espèces végétales protégées
Espèces animales et végétales protégées. Afi n d’accompagner la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les projets d’aménagement et d’infrastructures, la DREAL Midi-Pyrénées a élaboré une « … Liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion. Le 3 décembre dernier a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion.L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires. En Bourgogne et dans l'Yonne :--- texte légal par nom latins et français --- plus précisément dans l'Yonne (avec statut de protection) Sur l'ensemble du territoire métropolitain Nouvelle recherche, Tour de France de la biodiversité en vidéos, Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain, Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. Pour les espèces végétales protégées, sont interdits: la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement des spécimens des espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur Buglossoides-gastonii (Bentham) I.M. Plus de 341 espèces végétales rares protégées dans une réserve par la mine d’or d’Agbaou Résultats Trois espèces forestières sont protégées au niveau national, et 14 au niveau régional. Arrêté du 15 septembre 1982 (JO du 14 décembre 1982) portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982. Les espèces (ou sous-espèces) de chaque liste s'adjoignent à celles de la liste nationale pour chaque région concernée. L. A. Webb. Cette liste est complétée par la réglementation préfectorale temporaire relative à des espèces menacées dans des régions du fait d'une cueillette en masse à des fins commerciales (champignons, myrtilles). Fritillaria orientalis Adans in Web. Pour contribuer sur le territoire national à la conservation de la biodiversité considérée comme patrimoine commun de la nation, certaines espèces animales et végétales font l’objet d’une réglementation de protection spécifique. Des listes d’espèces auxquelles cette protection s’applique sont précisées par arrêtés ministériels. Quelque 5 950 espèces animales et 32 800 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international. Espèces végétales protégées en Corse {} Parmi les 429 espèces protégées au niveau national, 126 sont présentes en Corse. Accueil > Ressources naturelles et paysages > Patrimoine naturel et géologique > Faune, flore et habitats naturels > Espèces protégées en Pays de la Loire : réglementation et doctrine > Espèces végétales protégées LP 121-2) : la destruction, la mutilation, la perturbation intentionnelle, la capture, l'enlèvement, la naturalisation de spécimens ou de leurs œufs (espèces animales), Les cas graves de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées seront plus sévèrement punis. Elle a été publiée dans l'arrêté du 27 mars 1992. 429 espèces de plantes vasculaires sont protégées au niveau national et 1 654 le sont à un niveau régional. provinciale Pignatti. Ain À la découverte des espèces végétales protégées du haut Bugey . Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1991. Liste des espèces végétales protégées. », « Pour les spécimens sauvages poussant sur le territoire national des espèces citées à l'annexe II, le ramassage ou la récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à l'autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature. Elle a été publiée dans un arrêté du 8 mars 2002. Les listes des espèces protégées de PACA sont consultables ici. maritima (Kenyon) E.F. Warburg. et Link, Doradille du Verdon, Doradille de Jahandier. Flore exceptionnelle : 238 espèces végétales protégées à La Réunion. La liste des espèces protégées en Aquitaine est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Aquitaine, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Sprengel. Il existe une grande hétérogénéité dans la répartition géographique de ces plantes. Liste des mammifères marins protégés. Article créé le 18/04/2017 par DDT de vaucluse - Service eaux environnements et forêt Mis à jour le 27/04/2018 . Les cas graves de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées seront plus sévèrement punis. Ceratopteris pteridoides (Hooker) Hieronymus. Néanmoins, certaines plantes sont protégées au niveau du rang de. Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. COLÉANTHE DÉLICAT (Coleanthus subtilis) Le Coléanthe délicat appartient à la famille des poacées. Depuis, il a été considérablement renforcé. pauciflora (Ten.) Elle a été publiée dans un arrêté du 8 février 1988. Liste des mammifères terrestres protégés. Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers - primates, cétacés (baleines, dauphins … Philippe Danton, Michel Baffray et Jean-Pierre Reduron (dir. La liste des espèces protégées en Champagne-Ardenne est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Champagne-Ardenne, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Elle a été publiée dans l'arrêté du 20 janvier 1982 (liste de 450 espèces protégées divisées en deux catégories ), lequel a été modifié à trois reprises : par l'arrêté du 31 août 1995 , par celui du 14 décembre 2006 et par celui du 23 mai 2013 . Elles figurent dans les trois annexes à la Convention où elles sont regroupées en fonction de la gravité du risque d'extinction que leur fait courir ce commerce. Cirsium montanum (Waldst. capax (Salisb.) Monocotylédones Dicotylédones Ptéridophytes Bryophytes Article de loi Utilisez l’option RECHERCHE de votre navigateur pour une espèce particulière. Cette protection concerne les monocotylédones suivants : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion. Espèces végétales protégées sur le territoire national. Vitis vinifera L. ssp. Le statut de protection des espèces de la flore et de la faune sauvages a été défini par la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Diphasiastrum complanatum (L.) Holub s.l. Article 1. Thorella verticillinundata (Thore) Briquet. Odontites jaubertiana De Dietr. Dryopteris pallida (Bory) Maire et Petitmengin. Article 1. Espèce végétale protégée on septembre 2, 2020 No comments. Anemia pastinacaria Moritz & Prantl. ssp. Limonium ramosissimum (Poiret) Mair. candolleana Jordan. Les listes ministérielles des espèces protégées. Arrêté ministériel du 6 février 1987. Euphraise de Jaubert (et Euphraise des Cévennes), Orchis provincialis Balbis ssp. ssp. Etablie conformément aux critères internationaux de l’UICN, la Liste rouge nationale dresse un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces en métropole et en outre-mer. Définition et Explications - La liste des espèces protégées en Bourgogne est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire de la région Bourgogne, en complément de celles qui sont déjà protégées sur le territoire métropolitain. Les écosystèmes ne peuvent se maintenir que grâce à la cohabitation de nombreuses espèces or, actuellement, la surexploitation des ressources végétales, la transformation des paysages, l'invasion des espèces exotiques, la pollution des sols, de l'eau et de l'air bouleversent l'équilibre écologique planétaire. ex Sprengel. L’Arrêté du 20 janvier 1982 (JO, 13 mai) concerne les espèces terrestres : Art. Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (JO du 13 mai 1982). A contrario, Certaines espèces (ou sous-espèces) sont protégées non pas au niveau de l'ensemble de la métropole mais au niveau régional. Accéder à la version initiale NOR : ENVN9061670A. La France comme tout les pays possèdent des biotopes différents. Isoetes schinzii H.P. Accueil > Ressources naturelles et paysages > Patrimoine naturel et géologique > Faune, flore et habitats naturels > Espèces protégées en Pays de la Loire : réglementation et doctrine > Espèces végétales protégées ex Willd.) et Grau. La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales protégées sur le territoire métropolitain de la France. & Chopinet, Hélianthème (Fleur de soleil) à feuilles de lavande, Herniaria latifolia Lapeyr. Les espèces intégralement protégées et les espèces à protection partielle, dont le prélèvement est soumis à autorisation. La liste des espèces végétales protégées a été étendue par le MEDDE à 17 espèces. La dernière modification de cette page a été faite le 23 décembre 2020 à 12:19. Astragalus massiliensis (Miller) Lamarck. Les espèces protégées sont les espèces animales et végétales inscrites dans les listes définies par arrêtés ministériels ou préfectoraux en application du Code de l’environnement pour répondre aux objectifs nationaux de la protection de la faune et de la flore sauvage (loi du 10 juillet 1976). Pour chaque zone et espèce des objectifs de conservation sont définis et des La liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain est une liste officielle définie par le gouvernement français, recensant les espèces végétales qui sont protégées sur le territoire métropolitain de la France. et Schultes. Narcissus triandrus L. ssp. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés et réaliser des statistiques de visites. Liste des poissons protégés. espèces végétales protégées au niveau régional et 25 au niveau national, tous milieux confondus. 15099-15101), du 14 décembre 2006 (JORF du 24 février 2007, p. 62) et du 23 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013, texte 24), Ampelodesmos mauretanica (Poiret) T. Durand et Schinz, Armeria pungens (Link) Hoffmanns. En France, ces interdictions sont édictées à l’article L411-1 du code de l’environnement et par différents arrêtés ministériels fixant, par groupe taxonomique, la liste des espèces protégées et les modalités de leurs protections. Certains lui sont propres et on y retrouve des espèces dites endémiques. Espèces végétales protégées hors "parcelles habituellement cultivées" bien entendu. Actinostachys pennula (Swartz) Hook. Elle a … Liste des oiseaux protégés. Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013. Elle a été publiée dans un arrêté du 30 mars 1990. ), Liste nationale des plantes protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain. La majorité des plantes de cette liste est, en effet, protégée au niveau du rang d'espèce. Le réseau de zones et espèces protégées aide à conserver voire restaurer les habitats naturels et les espèces menacées. Liste des mollusques protégés. spécimens sauvages des espèces végétales protégées, quelle que soit leur forme (graine, plantule, plante) ; pour la faune : s’il persiste des atteintes sur les individus et/ ou sur des sites nécessaires au bon accomplissement des cycles biologiques de ces espèces protégées, prioritairement les zones de reproduction (ex. Liste des 83 espèces végétales protégées en Guyane. Ces arrêtés ne font que modifier la liste initiale, ils ne fournissent pas explicitement la nouvelle liste. L’arrêté du 23 mai 2013 modifie celui du 20 janvier 1982 relatif aux espèces végétales protégées à l’échelle nationale. Une liste régionale des espèces vient compléter la liste nationale (voir-ci-dessous). ex Walpers. ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET EN FRANCHE-COMTÉ Cette autorisation doit être présentée à toute requête des agents mentionnés à l’article L. 215-5 du code rural. Iberis prutiii Tineo ssp. Citation: Muséum national d’Histoire naturelle [Ed]. Elle a été publiée dans l'arrêté du 20 janvier 1982[Légifrance 1] (liste de 450 espèces protégées divisées en deux catégories[2]), lequel a été modifié à trois reprises[3] : par l'arrêté du 31 août 1995[Légifrance 2], par celui du 14 décembre 2006[Légifrance 3] et par celui du 23 mai 2013[Légifrance 4]. Marsilea polycarpa Hook & Grev. Cela n'empêche pas de penser qu'il y a encore quelques milliers d'espèces animales et végétales qui sont menacées de disparition dans le monde et en France et qu'il faut les protéger . Liste des amphibiens et reptiles protégés. Elle a été publiée dans l'arrêté du 27 mars 1992. Moehringia provincialis Merxmull. Donc 20 % de la flore forestière bénéficie d’un statut de protection, contre 16 % pour l’ensemble de la flore régionale. Liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comt é complétant la liste nationale.
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