nationalité turque mariage

Selon les modifications apportées aux règlements d’application de la loi turque sur la citoyenneté publiée aujourd’hui dans le journal officiel du 12.01.2017, les étrangers suivant ont le droit d’obtenir la nationalité turque; – Acheté une propriété d’au moins 1 million de dollars américains en Turquie qui ne sera pas vendue pendant trois ans, – Les investissements en capital fixe devrant être au moins de 2 millions de dollars américains – la citoyenneté turque sera accordée aux étrangers qui déposeront au moins 3 millions de dollars américains dans les banques en Turquie pendant 3 ans ou seront empruntés aux instruments gouvernementaux pendant trois ans De plus, avec la nouvelle modification, les étrangers qui emploieront au moins 100 salariés aurait le droit de recevoir la citoyenneté turque. [10] Loi No. f) Si disponibles, les extraits de naissance des parentes turcs de premier et deuxième degré. f) Si disponibles, les extraits de naissance des parentes turcs de premier et deuxième degré. Pour le ressortissant turc ou le ressortissant français d’origine turque : 5901, Art. Les articles 9 à 17 du code de la nationalité algérienne concernent l'acquisition de la nationalité algérienne par mariage, naturalisation, dérogations, réintégration La constitution du dossier de mariage Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’Ambassade de France au moins 3 … E-mail: info@expatguideturkey.com. 5901, Art. l) Si le candidat a conduit un délit, il doit présenter la décision originale du Tribunal ou une copie certifiée. What can i do. h) Une copie de la carte d’identité turque du conjoint qui est un citoyen turc. b)Les personnes dont l’incorporation est considérée nécessaire, c)Les personnes qui sont reconnues comme d’immigrants. Tuba Büyüküstün (en arabe توبا بويوكستون), est une actrice et mannequin turque née le 5 juillet 1982 à Istanbul (âge : 36 ans). La loi actuelle offre plusieurs moyens d'acquérir la nationalité française. 15. Le Conseil des Ministres aura la charge de déterminer les principes concernant l’exercice de cette discrétion. Il y a principalement quatre types de demandes pour la nationalité turque (après avoir obtenu l’approbation de l’autorité compétente). c) Vérifier sa détermination de s’installer en Turquie. 12 [9] Loi No. Are you satisfied with content of our website? (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Qui peut postuler ? De plus, conformément à l’Article 14, les personnes qu’ont perdu la Nationalité turque selon l’Article 29 [9] de la Loi, peuvent réacquérir la Nationalité turque sur décision du Conseil des Ministres et ceux qu’ont perdu la Nationalité turque selon l’Article 34 [10] peuvent le réacquérir sur décision du Ministère de l’Intérieur. Après l’évaluation et l’enquête par le Ministère, ceux dont les situations sont considérées appropriées peuvent obtenir la nationalité turque par décision du Ministère, tandis que les demandes de nationalité de ceux dont les situations sont considérées inappropriés vont être rejetées par le Ministère .”. Expat Guide Turkey is a consultancy firm offering umbrella company services and services on immigration issues including work and residence permit, company formation and property management for foreigners in Turkey. Please rate us and leave a comment.Click here, Iget married in algiers 13 march 2002 with turkish person , i have daughter merva born in 06th april 2003 Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. En général, pour les demandes d’acquisition de la nationalité turque et les demandes d’acquisition de la nationalité turque par mariage, l’accomplissement des conditions de la nationalité par le candidat est évalué par la Commission d’Évaluation des Demandes de Nationalité [6] qui existe en chaque province de la Turquie. Oui. please iam asking which procédure i will do for turkish nationality for my daughter, iam not contact with her fayher. 5901, Art. 2 - Existe-t-il un régime matrimonial légal et si oui, que prévoit-il ? Depuis la publication le 12 janvier 2017 des articles complémentaires de la loi n ° 5901, les citoyens étrangers qui investissent en Turquie se verront accorder le droit à la citoyenneté turque. - Vous n'êtes pas obligé d'avoir vécu de manière continue en Turquie pendant une certaine période pour pouvoir prétendre à la citoyenneté. La nationalité turque, avec son puissant passeport au niveau international, est entre vos mains. 5901, Art. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR DÉCISION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE, Conformément à la Loi sur la Nationalité Turque, l’autorité compétente est le Ministère de l’Intérieur Turc. j) D’évidence de résidence ininterrompue en Turquie pendant cinq ans (Documents obtenus par la Direction de Sécurité Provinciale) – Pour les étrangers de descendance turque, évidence de de résidence ininterrompu en Turquie pendant deux ans –. La décision de l’autorité compétente sur l’acquisition ou pas de la nationalité turque est basée en les critères ci-dessous. L'étrangère mariée à un Turc acquiert automatiquement la nationalité turque si elle déclare, selon les modalités de l'article 42, qu'elle veut acquérir la nationalité turque, ou bien si, par suite de son mariage elle a perdu son ancienne nationalité. Ata Institutional Consultancy (i) LES CONDITIONS POUR LA DEMANDE GÉNÉRALE DE NATIONALITÉ. [11] Loi No. Cependant nous aurions préféré que j’obtienne la nationalité turque auparavant. Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie de couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. i) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. c) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. Les ressortissants turcs qui n'ont pas d'autre nationalité peuvent se marier au Consulat. https://g.page/r/CT9i2JXthUlOEAI/review. 27256 [2] Loi No. “Les étrangers ci-dessous peuvent acquérir la Nationalité turque par décision du Conseil des Ministres basé à la proposition du Ministère, à condition qu’ils n’aient aucune caractéristique constituant un obstacle pour la sécurité nationale et la société. Lorsque la fin du processus d’évaluation par la Direction Régionale de Sécurité, le dossier du candidat est transféré au Ministère de l’Intérieur pour la décision finale. L’article 19 de la même Loi indique que; “Pour les étrangers qui veulent acquérir la nationalité turque par décision de l’autorité compétente, s’ils remplissent les conditions pour la demande de la nationalité, un dossier va être ouvert sous leur nom et va être envoyé au Ministère pour la décision finale. Une fois le mariage célébré, le conjoint français est vivement encouragé à solliciter la transcriptionde son acte de mariage sur les registres d’état civil français. c) Ne doit pas poser une menace à la sécurité nationale ou la société. Mais, des obligations existent aussi : les hommes sont par exemple soumis à la conscription obligatoire. 5901, Art. d) Un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Pour ceux qui sont marié en dehors de la Turquie, une copie des documents pertinents certifiés. Les personnes qui volontairement rendent des service militaire sans autorisation pour un état étranger. Conformément à l’article 12 de la Loi, il y a quelques catégories des étrangers qui ont le droit d’acquérir la Nationalité turque par décision du Conseil des Ministres. Cependant, les étrangers qui sont mariés avec un citoyen turc pendant trois ans et que leurs mariage continuent, peuvent demander l’acquisition de la nationalité turque. Une fois l'investissement confirmé par l'entité gouvernementale liée à l'investissement, le ressortissant étranger aura la citoyenneté turque.[3]. Conformément à l’article 13 de la Loi, les catégories des personnes ci-dessous peuvent réacquérir la Nationalité turque, indépendamment de leur période de résidence en Turquie, selon la décision positive du Ministère de l’Intérieur. 1 - Quelle loi s'applique ? Ne pas faire l'objet d'une restriction pécuniaire ou pénale. LOI SUR LA NATIONALITÉ TURQUE (Source: refworld.org) Loi no 5901, Date de promulgation : 29.05.2009, Publiée dans le journal officiel le 12 juin 2009, No 27256. Ainsi, le citoyen turc peut voter lors des élections législatives et présidentielles, ou encore travailler dans la fonction publique. 5901, Art. Cette nationalité ouvre des droits aux individus mais aussi des obligations. Les conditions de compétence de l’Ambassadeur de France pour célébrer un mariage L’Ambassadeur de France est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade : si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ; et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire d’Ankara. h) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. Qu’est-ce que la carte Turquoise ? g) Un permis de résidence en Turquie valide pendant 3 mois au moins après la date de la demande. 1 message Bonjour à tous, Moi et mon mari (turc) aimerions vivre et investir en Turquie d’ici quelques années. (2) Si la perte de la nationalité conformément aux provisions susmentionnées rend la personne concernée apatride, le droit de choix ne sera pas utilisé. Cependant, conformément à l’article 10 de la Loi, ” l’accomplissement des conditions stipulées par un candidat n’accorde pas la droite absolue sur l’acquisition de la nationalité”. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). e) Si le candidat est marié il doit présenter l’extrait correspondant du casier civil ou un document équivalant qui prouve les attaches familiales avec un/une conjoint(e) et, s’ils existent, des enfants. La période passée à l’étranger sera évaluée dans la période de résidence prévue dans cette Loi. d) S’il y a un changement dans l’état civil du candidat après la perte de la Nationalité turque, il doit présenter un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. 4.2 MARIAGE : CONDITIONS 4.2.1 Quel est l'âge minimum nécessaire pour contracter mariage ? RÉSIDENCE SANS INTERRUPTION La résidence ininterrompue est définie dans l’article 15 de la Loi. 2. 3 - Comment les époux peuvent-ils aménager leur régime matrimonial ? Couples; Couples. Une des propositions durcirait les conditions d'acquisition de la nationalité française par le mariage. b) Avoir résidé en Turquie sans interruption pendant les cinq ans précédents de sa demande. b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. b) Les personnes qui, après d’avoir perdu la nationalité turque à cause de ses parents, ils n’ont pas exercé leur droit de choix dans le temps prévu par l’article 21. En 2014, elle est nominée comme la première actrice turque aux Emmy Awards pour son rôle de « Melek Halaskar » dans la série télévisé « 20 Dakika ».Elle est aussi l’ambassadrice de l’UNICEF. Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie de couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Nationalité_turque&oldid=173222076, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. pour la Turquie, ou encore des réfugiés, est facilitée dans la mesure où ces personnes ne représentent pas un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. D'autres textes, comme la loi n° 5901 portant sur la nationalité turque, précisent cette définition. Copyright© 2011-2017 ExpatGuideTurkey.com. d) Un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. (Le document doit être obtenu par la Direction Nationale d’Éducation). d) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. i) D’évidence des ressources financières suffisantes et régulières pour sa subsistance personnelle et familière en Turquie, comme un permis turc de travail ou un certificat d’Activité Commerciale. L'enfant qui est né en Turquie de parents étrangers n'est pas Turc sauf s'il ne peut acquérir la nationalité de ses parents. “Un étranger qui souhaite acquérir la nationalité turque doit ; a) Avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de se comporter selon sa loi nationale ou, si apatride, selon la loi turque. Faire un dépôt de 3 000 000 US Dollar dans une banque turque ne doit pas être retiré pendant 3 ans. Cependant, les étrangers qui sont mariés avec un citoyen turc pendant trois ans et que leurs mariage continuent, peuvent demander l’acquisition de la nationalité turque. 34 – Perte de la Nationalité turque par le Droit de Choix (1) Les personnes dont les situations sont mentionnées ci-dessous, peuvent renoncer à la Nationalité turque dans trois ans après d’avoir atteint la majorité civile. 29 – Révocation de la Nationalité turque : La nationalité turque des personnes dont les actions mentionnées ci-dessous sont vérifiées par les autorités officielles, peut être révoquée par décision du Conseil de Ministres basé sur la proposition du Ministère. Hy am l’an from marocaine i want to be a résidence of Turquie 01 Juin 2019 05:15:26 #1. Même pour notre business, c'était plus simple d'en disposer. e) Si le candidat est un résident de Turquie, son permis de résidence. Vous devrez donc prouver que vous êtes célibataire ou mettre un terme à votre précédent mariage pour pouvoir vous marier. d) N’avoir aucune maladie constituant un obstacle à la santé publique. Les investissements effectués et réclamés par le ressortissant étranger seront contrôlés et confirmés par l'entité juridique du gouvernement. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). 1. De cette façon, vous obtiendrez un bon retour sur investisse 1 [3] Loi No. Vous pouvez l’acquérir en achetant un bien immobilier d’une valeur de 250 000 dollars en Turquie. Bonjour, Mon conjoint de nationalité Turque est arrivé en France le 31/12/2017. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. E-mail: info@expatguideturkey.com, Ata Institutional Consultancy Europe ; Turquie ; Forum de voyage - Turquie; Rechercher . Un citoyen turc majeur peut renoncer à sa nationalité turque sous plusieurs conditions mais dont l'appréciation est laissée au Conseil des ministres turc : Le Conseil des ministres turc peut déchoir la nationalité turque d'un individu s'il estime que cet individu rempli l'une de ces conditions : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. e) Si le candidat est marié il doit présenter l’extrait correspondant du casier civil ou un document équivalant qui prouve les attaches familiales avec un/une conjoint(e) et, s’ils existent, des enfants. Néanmoins, la Turquie modifia en 2006 la Loi sur le peuplement afin de clarifier les termes « réfugié » et « immigré », mais cela servit à renforcer la politique discrétionnaire tout en durcissant l’amalgame entre immigré et individu d’origine turque. a)Les personnes qu’ont fondé des installations industrielles en Turquie ou qu’ils ont fourni ou qu’il est considéré qu’ils fourniront des services exceptionnels aux champs de la science, la technologie, l’économie, les sports, la culture et l’art et pour qui les ministères pertinents ont fait une offre raisonnée. 4 - Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ? En conséquence, la nationalité turque peut être acquise après la naissance (i) par décision de l’autorité compétente, (ii) par adoption ou (iii) par choix [5]. Il serait notamment question de relever à quatre ans le délai de communauté de vie. Le mariage. (iii)  RE-ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ TURQUE. c) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Consulter les 2 233 discussions concernant Turquie » Hôtel en couple non marié de nationalité différente Suivre cette discussion. [7], LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE GÉNÉRALE DE NATIONALITÉ). 5901, Art. Citoyenneté par mariage: les étrangers mariés à un citoyen turc peuvent demander la citoyenneté après 3 ans de mariage. (2) En cas de mort du conjoint qui est citoyen turc après la remise de la demande, le candidat n’est pas requis de remplir la clause (a) du premier paragraphe. 1 message Sultana67. As long as you are not in contact with your daughter’s father, she can only acquire Turkish citizenship if she stays in Turkey for at least 5 years on basis of work permit or residence permit other than touristic. Faire un investissement dans une société turque au moins 250 000 US Dollar. La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Membre. - Vous pouvez voyager dans d… nationalité islandaise par mariage, [...] ni vérifié que le mariage des parents avait été reconnu et certifié en Turquie. selon les recommandations des projets correspondants. Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE.. Des règles différentes de celles concernant le mariage s'appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait .. Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants: Formulaire 15277*04 : Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français. Les personnes qu’ont acquis la nationalité turque par adoption. Après une entrevue, pour ces candidats qui remplissent les conditions nécessaires, la Commission demande une évaluation plus profonde par la Direction Régionale de Sécurité. Vous devez tout d'abord obtenir du consulat ou de l'ambassade de votre pays d'origine un certificat de capacité à mariage (Evlenme Ehliyet Belgesi) ainsi qu'un certificat de naissance. Or do you have any questions about this content? La formation et les principes du travail des commissions sont prescrits dans la Loi. [7] Loi No. TURQUIE état : décembre 2002 Commission Internationale de l'Etat Civil - 1 - 4 ... 4.1.4 La législation de votre pays permet-elle des mariages entre époux de nationalité ou de religion différentes ? f) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. La nationalité turque est définie à l'article 66 de la Constitution turque de 1982. Je suis Français né à Casablanca en 1938 .Je parle darija couramment Ma fille de nationalité Française est née à Oujda en 1962 .Nous avons quitté le Maroc en 1964 Nous y retournons souvent ,nos racines sont là bas .Ma fille souhaiterait acquérir la nationalité Marocaine par amour pour le pays qui la vue naître .Merci de me répondre . 5901, Art. Il faut savoir que la polygamie est illégale en Turquie. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). La Turquie reconnaît la double nationalité[1]. Les personnes qu’ont acquis la nationalité turque par leur lieu de naissance, ceux qu’ont acquis la nationalité du père étranger ou de la mère étrangère par la suite. Avant la réforme de 2018, ce montant était de 500.000 dollars. Si tu es de nationalité étrangère ou si tu es binationale (tu as la nationalité française et une autre nationalité), tu es concerné- e par ce qui suit : Le mariage peut avoir lieu en France mais également dans le Consulat ou l’Ambassade du pays dont tu as la nationalité (exemple : l’ambassade de Turquie, le Consulat du Maroc…). (iv) Demandes pour l’acquisition de la nationalité turque par mariage. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. k) Un permis de résidence en Turquie valide pendant 3 mois au moins après la date de la demande. Par conséquent, ” un étranger qui demande l’acquisition de la nationalité turque ne peut rester à l’étranger plus de six mois pendant la période nécessaire pour la demande. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE GÉNÉRAL DE LA NATIONALITÉ Le dossier de la demande de nationalité doit inclure les documents suivants, b) L’extrait de l’état civil du conjoint qui est citoyen turc. Le dit candidat : b) Doit éviter les actions incompatibles avec l’unité familiale. Un enfant qui a été adopté par un citoyen turc peut devenir Turc s'il ne représente pas un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. İstiklal Street Number: 187 Floor: 4 Le mariage doit bien sûr fairel’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. (iii) Demandes pour la re-acquisition de la nationalité turque. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE DE LA RE-ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ. c) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. La nationalité turque peut être acquise de naissance ou après la naissance [3]. incadat.com. m) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. h) Un certificat montrant la capacité du candidat de parler la langue turque en niveau suffisant. L’acquisition n’est pas remise en cause après un divorce ou lorsqu’un décès survient. Couples en Turquie. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). 6 [5] Loi No. Le dossier de la demande de nationalité doit inclure les documents suivants : b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. Forums France; Forums États-Unis; Forums Europe; Forums Canad Dans tous les cas, il faut que les candidats aient résidé en Turquie pendant au moins 3 ans sans interruption. Les personnes qu’ont rendu des services pour un état étranger incompatible avec les intérêts de la Turquie, et malgré qu’ils soient avisés par les bureaux de représentation à l’étranger et par les directeurs de l’administration publique provinciale en Turquie de cesser ces tâches, ils n’obéissent pas dans un délai raisonnable de trois mois. [8] Loi No. Hôtel en couple non marié de nationalité différente - Forum de voyage sur Turquie. Obtenir la nationalité turque suite à un mariage Sultana67. L'enfant qui est né en Turquie ou à l'étranger d'au moins un parent turc est Turc. f) Être capable de parler le turc en niveau suffisant. Néanmoins la Loi sur la Nationalité Turque précise trois manières pour acquérir la nationalité turque après la naissance. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. Faire un investissement en obligations du gouvernement d'au moins 3 000 000 dollars américains ne pas être vendu pendant au moins 3 ans. Une personne étrangère majeure qui vit en Turquie peut demander la nationalité turque sous plusieurs conditions : Le demande de naturalisation des individus qui représentent un intérêt (artistique, culturel, économique, scientifique, etc.) (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Vous pouvez continuer à vivre à l'étranger et demander la citoyenneté dès l'obtention du permis de séjour. [8], LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE EXCEPTIONELLE DE NATIONALITÉ. [1] Loi No. g) L’évidence de résidence ininterrompue en Turquie pendant trois ans (Documents obtenus par la Direction de Sécurité Provinciale) – seulement pour les candidats des catégories indiquées dans l’article 14 de la Loi. Les 2 types de demandes susceptibles d'être étudiées par le consulat sont les suivantes : l'assimilation à résidence en France d'un séjour à l'étranger ou l'acquisition par mariage (cliquer pour en savoir plus) Les personnes qui continuent volontairement à rendre toutes sortes de services pour un état qui est en guerre avec la Turquie, sans l’autorisation du Conseils des Ministres. Un ressortissant étranger qui effectue l'un des investissements suivants ou remplit l'une des conditions, peut faire une demande pour la citoyenneté turque: Le fait de remplir l'une des conditions énumérées ci-dessus sera suffisant pour obtenir le droit à la citoyenneté turque. Il y a peu de conditions qui doivent être remplies pour obtenir avec succès la citoyenneté turque (vivre ensemble, s'abstenir de tout comportement qui pourrait nuire à l'union conjugale ou ne pas menacer la sécurité nationale). La nationalité turque peut être acquise de naissance d’après la descendance ou le lieu de naissance [4]. Parcourir les forums; Tout. L’accès à la nationalité turque par filiation Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie en couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale.

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